Sophie Gouville
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Roger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000196685
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Gouville (Sophie), épouse Roger
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Caen
Remplace:
Mme Aumond
Groupe:
Tribunal d'instance de Caen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000551830
(source JORF)
nomination
08 Mars 1995
08/03/1995